Rorielzenadira accorde une attention particulière au respect des droits des consommateurs lors des achats effectués à distance. La présente page explique les conditions et les modalités d’exercice du droit légal de rétractation applicable aux consommateurs, conformément aux dispositions applicables du droit français et, le cas échéant, du droit de l’Union européenne.
Le droit de rétractation légal s’applique dans les conditions prévues par la réglementation. Certaines catégories de contrats ou de produits peuvent toutefois relever d’exceptions légales.
1. Délai légal de rétractation
I. Lorsque vous agissez en qualité de consommateur, vous disposez en principe d’un délai de quatorze jours pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier votre décision.
II. Pour un contrat portant sur la vente d’un bien, le délai commence à courir à compter de la réception du bien par vous-même ou par un tiers désigné par vous, autre que le transporteur.
III. Lorsqu’une même commande porte sur plusieurs biens livrés séparément, le délai commence à courir à compter de la réception du dernier bien. Lorsqu’un bien est composé de plusieurs lots ou pièces livrés séparément, le délai commence à courir à compter de la réception du dernier lot ou de la dernière pièce.
2. Comment exercer votre droit de rétractation
I. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous communiquer, avant l’expiration du délai applicable, votre décision de vous rétracter au moyen d’une déclaration claire et dénuée d’ambiguïté.
II. Vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation mis à votre disposition ou nous adresser toute autre déclaration exprimant clairement votre volonté de vous rétracter.
III. Afin de faciliter le traitement de votre demande, nous vous invitons à indiquer votre nom, votre numéro de commande, l’adresse e-mail ou le numéro de téléphone utilisé lors de la commande ainsi qu’une déclaration claire indiquant votre décision de vous rétracter. Ces informations facilitent l’identification de votre commande, sans limiter les droits qui vous sont reconnus par la réglementation applicable.
3. Moyens de nous transmettre votre demande
I. Vous pouvez exercer votre droit de rétractation en nous contactant par e-mail à l’adresse suivante : solutions@rorielzenadira.com.
II. Vous pouvez également nous contacter par téléphone au +1 (504) 321-4867 afin d’obtenir des informations concernant la procédure applicable à votre commande.
III. Lorsque notre site met à votre disposition une fonctionnalité permettant d’exercer votre droit de rétractation en ligne, vous pouvez également utiliser cette fonctionnalité conformément aux modalités indiquées sur le site.
4. Confirmation de votre demande
I. Lorsque votre déclaration de rétractation est reçue par voie électronique, nous accusons réception de votre demande sur un support durable lorsque les conditions applicables le requièrent.
II. Nous pouvons vous demander des informations raisonnablement nécessaires afin d’identifier la commande concernée et de traiter votre demande correctement.
III. L’exercice du droit de rétractation doit être clairement communiqué. Le simple renvoi d’un produit sans déclaration permettant d’identifier clairement votre volonté de vous rétracter peut compliquer le traitement de votre demande, sans préjudice des droits dont vous disposez en vertu des dispositions légales applicables.
5. Retour des produits après rétractation
I. Après nous avoir communiqué votre décision de vous rétracter, vous devez retourner ou remettre le bien concerné dans le délai applicable prévu par la réglementation.
II. Sauf indication contraire communiquée pour votre commande, l’adresse de retour est la suivante :
Rorielzenadira
1214 Deslonde St, New Orleans, LA 70117, United States
III. Avant tout retour, nous vous recommandons de nous contacter afin de vérifier les instructions applicables à votre commande et, lorsque cela est nécessaire, de recevoir les informations utiles au traitement du retour.
6. État des produits retournés
I. Vous pouvez manipuler et examiner le produit dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement, comme vous pourriez normalement le faire dans un magasin physique.
II. Votre responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation du bien résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire pour établir sa nature, ses caractéristiques ou son bon fonctionnement, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
III. Nous vous recommandons de retourner le produit avec ses éléments et accessoires lorsqu’ils font partie du bien livré et de conserver une preuve de l’expédition du retour jusqu’à la confirmation de sa réception.
7. Frais liés au retour
I. Sauf indication contraire clairement communiquée avant la conclusion de la commande, les frais directs de renvoi du bien après l’exercice du droit de rétractation peuvent être à votre charge.
II. Lorsqu’un produit ne peut normalement pas être retourné par voie postale en raison de sa nature, de ses dimensions ou de son poids, les informations relatives au coût ou à l’estimation du coût du retour doivent être communiquées conformément aux exigences applicables avant la conclusion du contrat.
III. Les dispositions relatives aux frais de retour applicables en cas de produit défectueux, non conforme ou livré par erreur sont distinctes du droit de rétractation et sont précisées dans notre Politique de retour et de remboursement.
8. Montant du remboursement
I. Lorsque le droit de rétractation est valablement exercé, nous remboursons les sommes dues conformément aux dispositions légales applicables.
II. Le remboursement comprend les paiements reçus au titre de la commande concernée, y compris les frais correspondant au mode de livraison standard proposé, sous réserve des règles applicables lorsque vous avez expressément choisi un mode de livraison plus coûteux.
III. Les éventuels frais supplémentaires liés à un choix de livraison dépassant le coût du mode de livraison standard proposé ne sont pas nécessairement remboursables dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
9. Délai de remboursement
I. Le remboursement est effectué sans retard injustifié et, au plus tard, dans un délai de quatorze jours à compter du moment où nous sommes informés de votre décision de vous rétracter.
II. Pour les contrats portant sur la vente de biens, sauf si nous proposons de récupérer nous-mêmes le produit, nous pouvons différer le remboursement jusqu’à la récupération du bien ou jusqu’à ce que vous fournissiez une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.
III. Après émission du remboursement, le délai d’apparition des fonds sur votre compte peut varier en fonction du moyen de paiement utilisé et des délais de traitement de votre établissement bancaire ou de votre prestataire de paiement.
10. Moyen de remboursement
I. Sauf accord exprès différent avec vous, le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale.
II. Aucun frais supplémentaire ne vous est facturé du seul fait de l’utilisation d’un autre moyen de remboursement lorsque celui-ci est proposé ou accepté conformément aux règles applicables.
III. Les modalités techniques de remboursement peuvent dépendre du moyen de paiement utilisé lors de votre commande et des procédures de traitement applicables à votre prestataire de paiement.
11. Exceptions au droit de rétractation
I. Le droit de rétractation ne s’applique pas dans les cas expressément prévus par la réglementation applicable.
II. Selon la nature du produit ou du contrat concerné, certaines exceptions légales peuvent notamment concerner des biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, ainsi que d’autres situations expressément prévues par les dispositions applicables.
III. Lorsqu’une exception légale est susceptible de s’appliquer à un produit proposé sur notre site, les informations pertinentes doivent être communiquées de manière appropriée avant la conclusion de la commande, conformément aux exigences applicables.
12. Droit de rétractation et produits défectueux ou non conformes
I. Le droit de rétractation permet, dans les conditions prévues par la loi, de changer d’avis après un achat à distance.
II. Il est distinct des droits dont vous pouvez bénéficier lorsqu’un produit est défectueux, non conforme, endommagé ou ne correspond pas à votre commande.
III. L’exercice ou la non-utilisation du droit de rétractation ne prive pas le consommateur des garanties légales et autres droits impératifs applicables.
13. Relation avec les autres politiques du site
I. Les modalités pratiques concernant les retours, les remboursements et certaines situations particulières sont également précisées dans notre Politique de retour et de remboursement.
II. Les informations relatives à la livraison et aux éventuelles modalités applicables à l’expédition peuvent être consultées dans notre Politique d’expédition.
III. Les conditions générales applicables aux achats effectués sur notre site sont disponibles dans nos Conditions générales de vente.
14. Informations complémentaires
I. Les modalités relatives à l’annulation d’une commande avant son expédition sont précisées dans notre Politique d'annulation de commande.
II. Les informations relatives aux moyens et aux procédures de paiement peuvent être consultées dans notre Guide de paiement.
III. Pour toute question concernant la collecte et le traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité ainsi que notre Politique relative aux cookies.
15. Contact
I. Pour exercer votre droit de rétractation ou obtenir des informations concernant votre commande, vous pouvez contacter Rorielzenadira à l’adresse suivante : solutions@rorielzenadira.com.
II. Vous pouvez également nous joindre par téléphone au +1 (504) 321-4867 pendant nos heures d’ouverture, du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 18 h 00 (CET).
III. Notre adresse de contact est la suivante : 1214 Deslonde St, New Orleans, LA 70117, United States. Pour toute information complémentaire concernant notre identité et les informations juridiques applicables au site, veuillez consulter nos Mentions légales.
Pour en savoir plus sur Rorielzenadira et nos services, veuillez consulter notre page À propos de nous. Pour toute demande générale, vous pouvez également consulter notre page Nous contacter.