Conditions générales de vente

Les présentes Conditions générales de vente (« CGV ») définissent les règles applicables aux relations entre Rorielzenadira, ci-après « nous », « notre » ou « nos », et toute personne physique achetant des produits en qualité de consommateur, ci-après « vous » ou « le client », sur notre boutique en ligne.

Elles précisent notamment les modalités d'accès à la boutique, la présentation et l'achat des produits, la formation et l'exécution des commandes, le paiement, la livraison, l'annulation, les retours, les remboursements ainsi que les droits et obligations respectifs des parties.

Les présentes CGV s'appliquent sous réserve des dispositions impératives en matière de protection des consommateurs. Elles ne peuvent avoir pour effet de supprimer, réduire ou contourner les droits garantis au consommateur par la réglementation applicable.

1. Champ d'application et acceptation

1.1 Champ d'application

Les présentes Conditions générales de vente s'appliquent à toute commande de produits effectuée par un consommateur sur notre boutique en ligne.

Avant de finaliser son achat, le client peut consulter les présentes conditions et en prendre connaissance dans le cadre du processus de commande.

La validation de la commande implique l'acceptation des CGV applicables à l'achat concerné.

1.2 Version applicable

La version des CGV applicable à une commande est celle publiée sur notre boutique au moment de sa validation.

Nous pouvons modifier ces conditions lorsque cela est nécessaire, notamment en raison de l'évolution de nos services, de notre organisation ou des exigences légales et réglementaires applicables.

Toute modification publiée ultérieurement n'affecte pas les commandes valablement conclues avant son entrée en vigueur.

2. Informations concernant le vendeur

2.1 Coordonnées

Pour toute question concernant les produits, les commandes, le paiement, la livraison, les retours, les remboursements ou les présentes CGV, vous pouvez contacter :

Rorielzenadira

Adresse : 1214 Deslonde St, New Orleans, LA 70117, United States

Téléphone : +1 (504) 321-4867

E-mail : solutions@rorielzenadira.com

Horaires : du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 18 h 00 (CET)

2.2 Échanges avec le client

Nous pouvons utiliser les coordonnées communiquées lors de la commande afin de vous transmettre les informations nécessaires à son traitement, notamment par courrier électronique.

Il appartient au client de vérifier que les informations transmises sont exactes et à jour et de nous signaler rapidement toute erreur pouvant affecter l'exécution ou la livraison de sa commande.

3. Produits et disponibilité

3.1 Présentation des produits

Nous nous efforçons de fournir, sur chaque fiche produit, les principales informations utiles à la décision d'achat.

Les descriptions, photographies, illustrations, dimensions, couleurs et autres éléments visuels sont présentés aussi fidèlement que possible. De légères différences peuvent néanmoins apparaître selon les réglages d'affichage, les conditions de prise de vue, les matériaux ou certaines caractéristiques du produit.

3.2 Disponibilité des articles

Les produits sont proposés sous réserve des stocks disponibles.

Si un article devient indisponible après l'enregistrement de votre commande, nous vous en informerons dans les meilleurs délais.

Lorsque la commande ne peut plus être exécutée, nous pouvons, selon les circonstances, proposer une solution adaptée ou procéder au remboursement des sommes versées pour les produits indisponibles, conformément aux règles applicables.

3.3 Informations avant achat

Avant la validation de votre commande, les informations essentielles relatives aux produits sélectionnés sont accessibles, notamment leur désignation, leurs principales caractéristiques, leur prix et, lorsque cela s'applique, les frais complémentaires ainsi que les conditions de livraison.

4. Prix et frais

4.1 Tarifs affichés

Les prix présentés sur notre boutique sont exprimés en euros.

Les taxes applicables sont indiquées conformément aux règles en vigueur au moment de la commande.

4.2 Total de la commande

Avant la confirmation définitive de l'achat, le montant total à régler est affiché de façon claire.

Selon la commande concernée, ce montant peut comprendre :

I le prix des produits sélectionnés ;

II les taxes applicables ;

III les frais de livraison ou autres frais obligatoires communiqués avant la validation.

Aucun frais obligatoire qui n'aurait pas été porté à la connaissance du client avant la conclusion de la commande ne sera ajouté, sauf dans les situations expressément prévues par la réglementation applicable.

5. Passation et confirmation des commandes

5.1 Vérification avant validation

Avant de soumettre définitivement la commande, vous pouvez revoir les principaux éléments de votre achat et corriger les éventuelles erreurs.

Il vous appartient notamment de vérifier :

I les produits sélectionnés et les quantités ;

II les coordonnées de livraison et de contact ;

III le montant total à payer ;

IV le mode de paiement choisi.

5.2 Validation

La commande est finalisée selon les différentes étapes du parcours d'achat affichées sur la boutique.

Avant la validation définitive, les principales informations relatives à la commande ainsi que l'obligation de paiement sont présentées au client.

Après enregistrement de la commande, une confirmation contenant les informations essentielles de l'achat peut être envoyée à l'adresse e-mail indiquée par le client.

5.3 Impossibilité exceptionnelle d'exécution

Dans certaines circonstances exceptionnelles, notamment en cas d'erreur manifeste, d'indisponibilité d'un produit ou d'impossibilité objective d'exécuter la commande, nous pouvons ne pas être en mesure de poursuivre son traitement.

Le client en sera informé dans les meilleurs délais.

Lorsqu'un paiement a déjà été reçu pour une commande qui ne peut pas être exécutée, les sommes concernées sont remboursées conformément aux règles applicables.

6. Modalités de paiement

6.1 Moyens disponibles

Les moyens de paiement pouvant être utilisés sont ceux affichés au cours du processus de commande.

Selon leur disponibilité effective au moment du règlement, les cartes acceptées peuvent notamment comprendre :

I Visa ;

II Mastercard ;

III American Express ;

IV JCB ;

V Discover.

6.2 Validation du paiement

Le traitement d'une commande peut dépendre de l'autorisation du moyen de paiement sélectionné.

En cas de transaction refusée, interrompue ou impossible à finaliser, la commande ne pourra être traitée tant que le problème de paiement n'aura pas été résolu.

6.3 Protection des informations bancaires

Les transactions sont traitées au moyen des solutions de paiement disponibles sur notre boutique.

Nous ne vous demanderons jamais, par e-mail, de transmettre les informations complètes de votre carte bancaire ni vos codes de sécurité afin de confirmer ou de débloquer une commande.

7. Expédition et livraison

7.1 Préparation des commandes

Le délai habituel de préparation est estimé entre 1 et 3 jours ouvrables, sous réserve notamment de la disponibilité des produits et de l'absence de circonstances exceptionnelles.

7.2 Acheminement

Après expédition, le temps de transport est généralement estimé entre 5 et 8 jours ouvrables.

À titre indicatif, le délai global entre le début du traitement et la livraison peut ainsi être compris entre 6 et 11 jours ouvrables.

Ces délais restent des estimations et n'écartent pas les obligations légales relatives aux délais de livraison.

7.3 Adresse et suivi

Le client doit fournir une adresse de livraison complète et exacte lors de la commande.

Lorsqu'un dispositif de suivi est disponible, les informations correspondantes peuvent être communiquées au client selon les modalités applicables.

8. Annulation de commande

8.1 Annulation avant expédition

Une demande d'annulation peut être formulée lorsqu'une commande a été passée depuis moins de 48 heures et qu'elle n'a pas encore été expédiée.

Cette possibilité d'annulation commerciale ne prive pas le consommateur des droits légaux qui pourraient lui être applicables, notamment le droit de rétractation lorsqu'il est prévu par la réglementation.

8.2 Commande déjà expédiée

Une fois la commande expédiée, une annulation avant livraison peut ne plus être techniquement possible.

Lorsque le consommateur dispose d'un droit de rétractation ou d'un autre recours légal applicable, celui-ci demeure pleinement préservé.

9. Droit de rétractation

9.1 Principe

Lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur bénéficie du droit de se rétracter du contrat dans le délai prévu par la réglementation, sans être tenu de justifier sa décision et sans supporter d'autres coûts que ceux légalement prévus.

Pour les contrats de vente à distance concernés, le délai légal est généralement de 14 jours à compter de la réception du bien par le consommateur ou par un tiers qu'il a désigné, à l'exclusion du transporteur, sous réserve des règles particulières applicables.

9.2 Modalités d'exercice

Le droit de rétractation peut être exercé conformément aux modalités indiquées sur notre page dédiée.

Le consommateur peut notamment communiquer clairement sa décision de se rétracter ou utiliser le formulaire de rétractation mis à sa disposition lorsqu'il est applicable.

9.3 Articulation avec le retour commercial

Rorielzenadira propose également une politique commerciale de retour de 35 jours lorsqu'elle offre au consommateur un délai supplémentaire ou plus favorable.

Cette possibilité commerciale est indépendante du droit légal de rétractation. Elle ne peut ni le remplacer, ni le réduire, ni subordonner son exercice à des conditions supplémentaires.

10. Retours et échanges

10.1 Retour commercial

Sous réserve des conditions de notre politique dédiée, une demande de retour ou d'échange peut être effectuée dans un délai de 35 jours à compter de la réception de la commande.

Ce délai commercial est distinct des garanties légales et du droit de rétractation.

10.2 Conditions et procédure

Les règles concernant l'état des produits, la procédure de demande, les frais éventuels, ainsi que les conditions applicables aux échanges figurent dans notre politique dédiée.

Lorsque la loi prévoit des droits particuliers pour les produits défectueux ou non conformes, ces droits restent applicables indépendamment de notre politique commerciale.

11. Remboursements

11.1 Principe général

Lorsque le remboursement est dû ou qu'une demande de remboursement est acceptée, celui-ci est effectué conformément aux conditions de la situation concernée et dans le respect des délais légaux applicables.

11.2 Traitement des retours commerciaux

Pour les retours relevant de notre politique commerciale, nous nous efforçons d'engager le traitement du remboursement dans un délai estimatif de 1 à 3 jours ouvrables après réception et vérification du produit retourné, lorsque les conditions requises sont remplies.

Le délai nécessaire pour que le montant apparaisse sur le compte du client dépend ensuite du mode de paiement et des délais propres à l'établissement financier ou au prestataire concerné.

11.3 Remboursement lié à la rétractation

Lorsqu'un remboursement résulte de l'exercice valable du droit légal de rétractation, il intervient conformément aux conditions et délais imposés par la réglementation.

Lorsque la loi le permet, le remboursement peut être différé jusqu'à la récupération des biens ou jusqu'à la réception d'une preuve d'expédition, selon l'événement qui intervient en premier.

11.4 Mode de remboursement

Sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen ne générant aucun coût supplémentaire, le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale.

12. Garanties légales

12.1 Préservation des droits

Les politiques commerciales de Rorielzenadira relatives aux retours, échanges ou annulations ne remplacent pas les garanties légales auxquelles le consommateur peut prétendre.

12.2 Produit défectueux ou non conforme

Lorsqu'un produit relève d'un défaut de conformité ou d'une autre garantie légale applicable, le consommateur conserve les droits prévus par la réglementation.

Selon la situation et les conditions légales applicables, les recours peuvent notamment comprendre :

I la mise en conformité du produit ;

II une réduction du prix ;

III la résolution du contrat ;

IV toute autre solution prévue par la réglementation applicable.

12.3 Différence entre garanties légales et politique commerciale

Les délais prévus par notre politique commerciale ne diminuent pas les périodes ni les recours résultant des garanties légales.

13. Données personnelles et confidentialité

13.1 Traitement des données

Les données personnelles recueillies dans le cadre de l'utilisation de notre boutique peuvent être utilisées notamment pour :

I traiter et exécuter les commandes ;

II organiser les livraisons et assurer le service client ;

III gérer les paiements, la sécurité du site et nos obligations légales.

14. Propriété intellectuelle

14.1 Contenus protégés

Les textes, photographies, illustrations, visuels, logos, éléments graphiques et autres contenus publiés sur notre boutique peuvent être protégés par des droits de propriété intellectuelle.

14.2 Restrictions d'utilisation

La reproduction, la représentation, la diffusion, l'extraction ou toute exploitation non autorisée d'un contenu protégé est interdite, sauf lorsque l'autorisation nécessaire a été obtenue ou lorsqu'une disposition légale permet une telle utilisation.

15. Fonctionnement du site et responsabilité

15.1 Disponibilité et informations

Nous mettons en œuvre des mesures raisonnables afin de maintenir le bon fonctionnement de la boutique et de présenter des informations aussi précises que possible.

Toutefois, des opérations de maintenance, des difficultés techniques, des interruptions temporaires ou des événements indépendants de notre contrôle peuvent affecter ponctuellement l'accès au site.

15.2 Limitation

Aucune disposition des présentes CGV ne peut exclure ou limiter une responsabilité lorsque cette exclusion ou cette limitation est interdite par la réglementation applicable.

Les droits légaux impératifs du consommateur demeurent pleinement préservés.

16. Événements indépendants de notre contrôle

16.1 Situations concernées

Lorsqu'un événement échappe raisonnablement au contrôle d'une partie et empêche ou retarde temporairement l'exécution d'une obligation, les conséquences sont appréciées conformément aux règles juridiques applicables.

16.2 Information

Lorsque l'un de ces événements est susceptible d'affecter de manière importante une commande ou sa livraison, nous nous efforçons d'en informer le client et de rechercher, lorsque cela est raisonnablement possible, une solution adaptée.

17. Réclamations et règlement des différends

17.1 Prise de contact préalable

En cas de difficulté concernant une commande, un produit ou un service, nous vous invitons à contacter notre service client afin que votre demande puisse être examinée.

Vous pouvez nous écrire à :

solutions@rorielzenadira.com

17.2 Droits du consommateur

Le traitement d'une réclamation ne limite aucun des droits impératifs reconnus au consommateur par la législation applicable.

Lorsque la réglementation prévoit un recours à la médiation ou à un autre mécanisme extrajudiciaire de résolution des litiges, le consommateur conserve la possibilité d'y recourir dans les conditions légales.

18. Droit applicable

18.1 Cadre juridique

Les présentes Conditions générales de vente sont interprétées selon les règles applicables à la relation contractuelle concernée.

Lorsque le consommateur bénéficie de dispositions impératives de protection en vertu de son pays de résidence habituelle, aucune clause des présentes CGV ne peut avoir pour effet de le priver de cette protection.

18.2 Protection impérative du consommateur

Le choix ou l'application du droit applicable ne limite pas les dispositions obligatoires relatives à la protection des consommateurs qui peuvent s'imposer à la commande.

19. Modification des CGV

19.1 Mise à jour des conditions

Nous pouvons réviser les présentes Conditions générales de vente lorsque cela est nécessaire, notamment pour tenir compte de l'évolution de notre activité, de nos services ou des exigences applicables.

19.2 Commandes antérieures

Une version modifiée publiée après la validation d'une commande ne s'applique pas rétroactivement à cette commande, sauf lorsqu'une disposition légale ou un accord valable en dispose autrement.

20. Dispositions générales

20.1 Validité des clauses

Si une disposition des présentes CGV est déclarée invalide ou inapplicable, les autres clauses continuent de produire leurs effets dans la mesure autorisée par la réglementation.

20.2 Absence de renonciation

Le fait que Rorielzenadira ne fasse pas immédiatement valoir une disposition des présentes CGV ne constitue pas une renonciation définitive à son application ultérieure.

21. Documents et pages complémentaires

Coordonnées

Pour toute question relative aux présentes CGV ou à une commande :